J.O. 189 du 15 août 2004
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Décrets du 13 août 2004 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0400286D
Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, M. Auvray (Brice), administrateur civil, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2004.